Dernière mise à jour : 26 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile MSV Agency (ci-après « l’Application »), éditée par OMAR BOUJRADA, domicilié au 7 Rue de Rigoulas, 31130 Balma, France (ci-après « l’Éditeur » ou « MSV Agency »).
L’Application est une plateforme de conciergerie de luxe mettant en relation des clients particuliers avec des professionnels proposant des logements, véhicules, restaurants, activités et services haut de gamme.
En utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’Application.
2. Définitions
- Client : tout utilisateur inscrit en tant que particulier utilisant l’Application pour consulter les offres, effectuer des réservations et communiquer avec les professionnels.
- Professionnel (ou « Pro ») : tout utilisateur inscrit en tant que professionnel proposant des annonces de logements, véhicules, activités, restaurants ou services sur l’Application.
- Annonce : toute offre publiée par un Professionnel sur l’Application décrivant un bien ou un service proposé.
- Réservation : l’engagement d’un Client à acquérir une prestation proposée par un Professionnel via l’Application.
- Abonnement : offre de souscription payante (Starter Pass, Explorer Pass, VIP Pass) donnant accès à des avantages exclusifs.
- Story : contenu visuel temporaire (photo ou vidéo) publié par un Professionnel, visible pendant 24 heures.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
L’utilisation de l’Application nécessite la création d’un compte. L’inscription est possible via :
- Adresse email et mot de passe
- Connexion avec Google
- Connexion avec Apple (Sign in with Apple)
- Connexion par numéro de téléphone
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute utilisation de fausses informations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
3.2 Compte Professionnel
Les Professionnels doivent fournir des informations complémentaires (nom d’entreprise, type d’activité, ville). Leur compte est soumis à une vérification par l’équipe MSV Agency sous 24 à 48 heures. MSV Agency se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte Professionnel sans obligation de motivation.
3.3 Sécurité du compte
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas d’utilisation frauduleuse suspectée, l’utilisateur doit en informer immédiatement MSV Agency à contact@msv-agency.fr.
4. Description des services
4.1 Pour les Clients
- Consultation des annonces (logements, véhicules, activités, restaurants, services)
- Réservation en ligne avec paiement sécurisé
- Communication avec les Professionnels via la messagerie intégrée
- Accès au service de conciergerie MSV
- Consultation du guide de voyage MSV
- Publication d’avis sur les prestations réservées
4.2 Pour les Professionnels
- Publication et gestion d’annonces
- Réception et gestion des réservations
- Communication avec les Clients via la messagerie intégrée
- Publication de Stories (contenu temporaire 24h)
- Promotion d’annonces (Boost)
- Accès à un tableau de bord avec statistiques
- Retrait des fonds vers un compte bancaire
4.3 Guide MSV
L’Application propose un guide de voyage présentant des destinations, bons plans et recommandations. Le contenu éditorial du guide est géré par MSV Agency et ne constitue pas un engagement contractuel.
5. Réservations et paiements
5.1 Processus de réservation
Le Client sélectionne une offre, choisit ses dates et options, puis procède au paiement. La réservation est confirmée une fois le paiement validé.
5.2 Moyens de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par :
- Stripe : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay
- Apple In-App Purchase : pour les abonnements iOS uniquement
MSV Agency n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
5.3 Paiement partiel (véhicules)
Pour les réservations de véhicules, un paiement partiel (acompte) peut être proposé par le Professionnel. Le solde est réglé au moment de la prise en charge, en espèces ou en ligne via l’Application.
5.4 Prix et majoration
Les prix affichés sur l’Application incluent une majoration appliquée par MSV Agency. Les abonnés bénéficient de remises sur cette majoration en fonction de leur plan :
- Starter Pass : 5% de remise
- Explorer Pass : 10% de remise
- VIP Pass : 15% de remise
5.5 Commission
MSV Agency prélève une commission sur chaque transaction réalisée via l’Application. Le taux de commission est indiqué dans les paramètres de l’Application et peut être modifié. Le Professionnel en est informé lors de son inscription.
5.6 Frais de service
Des frais de service peuvent être appliqués au Client lors de la réservation. Le montant des frais est affiché avant la confirmation du paiement.
6. Abonnements
6.1 Plans disponibles
MSV Agency propose trois niveaux d’abonnement avec renouvellement automatique :
- Starter Pass : accès limité à 25 offres, 5% de remise, support concierge horaires limitées
- Explorer Pass : accès à 40 offres, 10% de remise, concierge 24/7, offres flash instantanées
- VIP Pass : accès illimité, 15% de remise, concierge 24/7, transfert aéroport offert, annulation jusqu’à 48h avant le voyage, événements exclusifs
Les prix des abonnements sont indiqués dans l’Application et peuvent varier selon la période (mensuelle ou annuelle).
6.2 Renouvellement automatique
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle). Le paiement est débité sur votre compte Apple (iOS) ou via Stripe (Android).
6.3 Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment :
- iOS : dans les Réglages de votre iPhone > votre nom > Abonnements
- Android : dans Google Play Store > Abonnements
L’annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata ne sera effectué pour la période entamée.
6.4 Essai gratuit
MSV Agency peut proposer des périodes d’essai gratuit. À l’issue de l’essai, l’abonnement se convertit automatiquement en abonnement payant sauf annulation préalable.
7. Conditions d’annulation des réservations
7.1 Délai d’annulation
Chaque Professionnel définit son propre délai d’annulation (minimum 72 heures avant la date de la prestation). Le délai est indiqué sur la page de l’offre.
7.2 Annulation dans le délai
Si le Client annule dans le délai prévu, le remboursement est intégral (hors frais de service).
7.3 Annulation hors délai
Si le Client annule après le délai :
- L’acompte versé ne sera pas remboursé
- Le Client est invité à contacter le Professionnel via la messagerie pour trouver une solution
7.4 Avantage VIP
Les abonnés VIP Pass bénéficient d’un délai d’annulation réduit à 48 heures, quel que soit le délai fixé par le Professionnel.
7.5 Annulation par le Professionnel
Si le Professionnel annule une réservation, le Client est intégralement remboursé.
8. Obligations des utilisateurs
8.1 Obligations communes
Tout utilisateur s’engage à :
- Utiliser l’Application conformément à sa destination
- Ne pas publier de contenu illicite, offensant, discriminatoire ou diffamatoire
- Ne pas tenter de contacter les autres utilisateurs en dehors de l’Application (échange de numéros de téléphone, emails et coordonnées interdit via la messagerie)
- Ne pas créer de faux comptes ou usurper l’identité d’autrui
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
8.2 Obligations des Professionnels
Les Professionnels s’engagent à :
- Fournir des informations exactes et à jour dans leurs annonces
- Respecter les réservations confirmées
- Traiter les demandes de réservation dans un délai de 2 heures
- Disposer de toutes les autorisations et assurances nécessaires à l’exercice de leur activité
- Respecter la législation en vigueur dans leur pays
8.3 Obligations des Clients
Les Clients s’engagent à :
- Fournir des informations exactes lors de la réservation
- Se présenter aux dates convenues
- Respecter les biens et services mis à disposition
- Laisser des avis honnêtes et constructifs
9. Système d’avis
Les avis sont réservés aux Clients ayant effectué une réservation confirmée auprès du Professionnel concerné. Les avis doivent être factuels, honnêtes et respectueux. MSV Agency se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout avis ne respectant pas ces critères.
10. Stories
Les Professionnels peuvent publier des Stories (photos ou vidéos) visibles pendant 24 heures. Les Stories peuvent contenir un lien vers une offre de l’Application. Les Stories sont automatiquement supprimées après 24 heures. Le contenu des Stories doit respecter les mêmes règles que les annonces.
11. Promotion d’annonces (Boost)
Les Professionnels peuvent promouvoir leurs annonces en souscrivant un Boost payant (3, 7, 14 ou 30 jours). Le Boost donne une meilleure visibilité à l’annonce (badge « Sponsorisé », priorité dans les résultats, affichage en page d’accueil). Le paiement du Boost est effectué par carte bancaire ou Apple Pay via Stripe.
12. Signalement
Tout utilisateur peut signaler une annonce qu’il juge inappropriée (fausse annonce, contenu trompeur, arnaque, etc.). L’équipe MSV Agency examine chaque signalement et prend les mesures appropriées (avertissement, désactivation, suppression, suspension de compte).
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de l’Application (design, logo, textes, images, code source, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de MSV Agency ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l’Application est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, descriptions, avis) restent leur propriété. En les publiant sur l’Application, les utilisateurs accordent à MSV Agency une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation, de reproduction et d’affichage de ces contenus dans le cadre du fonctionnement de l’Application.
14. Responsabilité
14.1 Rôle d’intermédiaire
MSV Agency agit en qualité d’intermédiaire technique mettant en relation des Clients et des Professionnels. MSV Agency n’est pas partie aux contrats conclus entre les Clients et les Professionnels.
14.2 Limitation de responsabilité
MSV Agency ne pourra être tenue responsable :
- De la qualité, conformité ou disponibilité des prestations proposées par les Professionnels
- Des litiges entre Clients et Professionnels
- Des dommages résultant d’une utilisation non conforme de l’Application
- Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou cas de force majeure
14.3 Disponibilité
MSV Agency s’efforce d’assurer un accès continu à l’Application mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : https://msv-agency.fr/politique-confidentialite
16. Suspension et résiliation
MSV Agency se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou abusif
- Signalements multiples de la part d’autres utilisateurs
- Non-respect des obligations légales
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l’Application.
17. Modification des CGU
MSV Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l’Application ou par email. L’utilisation continue de l’Application après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : contact@msv-agency.fr
- Adresse : 7 Rue de Rigoulas, 31130 Balma, France
- Site web : https://msv-agency.fr
Dernière mise à jour :