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Mentions Légales — MSV Agency

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

1. Éditeur de l’application

L’application mobile MSV Agency est éditée par :

  • Nom : OMAR BOUJRADA
  • Statut : Entrepreneur individuel
  • Adresse : 7 Rue de Rigoulas, 31130 Balma, France
  • Email : contact@msv-agency.fr
  • Site web : https://msv-agency.fr
  • Numéro de téléphone : +212 690 068 242

2. Directeur de la publication

OMAR BOUJRADA Email : contact@msv-agency.fr

3. Hébergement

Application mobile

L’application est distribuée via :

  • Apple App Store — Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
  • Google Play Store — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Données et infrastructure

Les données de l’application sont hébergées par :

  • Google Firebase — Google Cloud EMEA Limited, Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, Irlande
  • Serveurs situés dans l’Union européenne (europe-west1)

Site web

Le site web https://msv-agency.fr est hébergé par : Godaddy

4. Traitement des paiements

Les paiements au sein de l’application sont traités par :

  • Stripe Payments Europe, Ltd.
    • Adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande
    • Certifié PCI DSS niveau 1
    • Site web : https://stripe.com
  • Apple Inc. (pour les abonnements In-App Purchase)
    • Adresse : One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
    • Site web : https://apple.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant l’application MSV Agency et le site web https://msv-agency.fr (textes, images, logos, design, code source, animations, icônes, bases de données) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MSV Agency, sauf mention contraire.

Le nom « MSV Agency », le logo et la charte graphique associée sont des marques de MSV Agency. Toute reproduction, imitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, descriptions, avis, stories) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En les publiant sur l’application, les utilisateurs accordent à MSV Agency un droit non exclusif d’utilisation dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité : https://msv-agency.fr/politique-confidentialite

Responsable du traitement : OMAR BOUJRADA Email DPO : contact@msv-agency.fr

Autorité de contrôle :

  • CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
  • 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Site web : https://www.cnil.fr

7. Cookies

L’application mobile MSV Agency n’utilise pas de cookies au sens traditionnel du terme. Cependant, des technologies similaires sont utilisées par nos prestataires techniques (Firebase Analytics) à des fins de mesure d’audience anonymisée.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique des Cookies : https://msv-agency.fr/cookies

8. Activité de l’application

MSV Agency est une plateforme de mise en relation entre des clients particuliers et des professionnels du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la location de véhicules, de la restauration, des activités de loisirs et des services de conciergerie.

MSV Agency agit en qualité d’intermédiaire technique et n’est pas partie aux contrats conclus entre les clients et les professionnels.

9. Commission

MSV Agency perçoit une commission sur chaque transaction réalisée via la plateforme. Le taux de commission est communiqué aux professionnels lors de leur inscription et est consultable dans les paramètres de l’application. Le taux peut être modifié par MSV Agency avec un préavis raisonnable.

10. Abonnements

L’application propose des abonnements avec renouvellement automatique :

Plan Avantages Renouvellement
Starter Pass 25 offres, 5% de remise, concierge limité Mensuel ou annuel
Explorer Pass 40 offres, 10% de remise, concierge 24/7, offres flash Mensuel ou annuel
VIP Pass Illimité, 15% de remise, concierge 24/7, transfert aéroport, annulation 48h Mensuel ou annuel

Les prix sont affichés dans l’application. Le paiement est effectué via Apple In-App Purchase (iOS) ou Stripe (Android). L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

11. Conditions d’utilisation

L’utilisation de l’application MSV Agency est soumise à nos Conditions Générales d’Utilisation : https://msv-agency.fr/cgu

12. Limitation de responsabilité

MSV Agency met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur l’application. Toutefois, MSV Agency ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs contenues dans ces informations.

MSV Agency ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’application, notamment :

  • Interruptions de service
  • Perte de données
  • Litiges entre utilisateurs
  • Défaillance des prestations proposées par les professionnels

13. Liens hypertextes

L’application peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers (réseaux sociaux, WhatsApp, sites des professionnels). MSV Agency n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, France.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation :

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